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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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1.4 - Service prévision de crue (SPC)

Sous l’autorité auquel il est rattaché, le service prévision des crues assure la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues de sa zone de compétence. Le SPC réalise les prévisions de crues et diffuse les informations pour la sécurité des personnes et des biens.

Pour PACA, le SPC Grand Delta hébergé au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes couvre le Rhône aval et ses principaux affluents. Le SPC Méditerranée Ouest hébergé au sein de Météo-France couvre certains cours d’eau côtiers.

SPC
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2.1 - Les communes et/ou intercommunalités

Les communes exercent de nombreuses compétences notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité publique.

Outre de s’assurer de la prise en compte des risques majeurs dans les documents d’urbanisme et lors de la délivrance des actes d’urbanisme, la commune organise la gestion de crise au niveau communal et fournit l’information sur les risques à sa population.

Parmi les diverses compétences d’une commune ou d’une intercommunalité, les compétences pouvant également intervenir directement dans la prévention des risques majeurs sont celles de l’aménagement du territoire.

Certaines communes disposent également d’une réserve communale de sauvegarde et d’un comité feux de forêt.

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2.2 - Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

Un EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole.

Concernant spécifiquement les risques majeurs, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI-FP ont la compétente obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent exercer pleinement cette compétence ou la transférer ou déléguer en partie ou entièrement à des syndicats mixtes.

Un EPCI-FP a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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2.4 - Le Département

Dans le domaine des risques naturels, les départements participent, notamment en situation de crise, en concourant à l’effort de solidarité pour faciliter le retour à la normale.

Les départements sont également chargés de la sécurisation des axes de circulation lors d’une crise pour faciliter l’intervention des secours. Ils travaillent à ce moment-là en étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie.

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