Qu'est-ce qu'un PAPI?
Un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est une démarche mise en œuvre par les collectivités pour gérer l'aléa inondation suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l’État et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques d'inondation résultant des PAPI vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Une démarche PAPI s'appuie sur un diagnostic de territoire pour caractériser la vulnérabilité du territoire puis pour élaborer une stratégie fixant des objectifs de réduction de la vulnérabilité à atteindre. Les actions contenues dans un PAPI visent à répondre à ces objectifs et relèvent des domaines de la culture du risque, de l'aménagement du territoire, de la surveillance et l'alerte...
Le dispositif PAPI est encadré par un cahier des charges national qui a évolué depuis 2002. Le cahier des charges est porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels.
Où trouver le cahier des charges de cet appel à projet?
L'actuel cahier des charges des démarches PAPI est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur en juillet 2022).
La couverture des PAPI en PACA
On compte 17 PAPI labellisés à la date du 1er juillet 2023, à savoir 13 complets, 3 d'Intention et 1 Programme d'Études Préalables (PEP) répartis ainsi :
- 2 dans le département des Hautes-Alpes : PAPI d'Intention du Buëch, PAPI complet du Guil ;
- 7 dans celui des Alpes-Maritimes : PAPI complet des Paillons, PAPI complet du Loup et de la Brague, PAPI complet de la Cagne et du Malvan, PAPI complet Cannes Pays de Lérins, PAPI complet Var 2, PEP Siagne, PAPI complet Var 3 ;
- 3 dans celui des Bouches-du-Rhône : PAPI d'Intention de l'Arc, PAPI complet de l'Huveaune et des Aygalades ;
- 5 dans celui du Var : PAPI complet de l'Argens et des Côtiers Var Estérel, PAPI complet des fleuves côtiers des Maures, PAPI complet des petits côtiers toulonnais, PAPI complet Golfe de Saint-Tropez, PAPI complet du Gapeau ;
- 4 dans celui de Vaucluse : PAPI complet du Lez, PAPI d'Intention de l'Ouvèze provençale.
Le PEP Touloubre, le PAPI complet Durance et le second PAPI complet Caklavon-Coulon sont en cours d'instruction. Le PEP Verdon est en émergence.
Pour aller plus loin :
- Une structure en charge de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), souhaitant se lancer dans une démarche PAPI, doit contacter la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT-M) de son département. La DDT-M en lien avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) lui fournira toutes les informations indispensables à l'élaboration de son dossier de PAPI et la procédure d'instruction ;
- Le lancement de la démarche PAPI est réalisé au travers d'une déclaration d'intention que la collectivité porteuse du projet adresse au préfet coordonnateur de bassin. Un programme d'études préalables au PAPI est ensuite élaboré ;
- L'instruction d'un dossier PAPI par l’État permet de vérifier la conformité du dossier avec le cahier des charges PAPI en vigueur et l'éligibilité de certaines actions au FPRNM. Le dossier PAPI de candidature de la collectivité en charge de la GEMAPI est instruit par la DREAL puis présenté en commission de labellisation (commission mixte inondations si le montant total du PAPI est supérieur à 20 M€ HT ou comité d'agrément de bassin Rhône-Méditerrannée si le montant est inférieur à 20 M€) qui, par sa délibération, labellise ou non le dossier présenté. En cas de labellisation par la commission, le dossier de candidature PAPI peut faire l'objet d'un conventionnement. La démarche PAPI peut alors être mise en œuvre et bénéficier de subventions de l’État.
