Le PCS est le plan communal de sauvegarde établi par les communes pour organiser sa réponse aux crises. Le PCS est décrit plus précisément dans la rubrique Outils_reglementaires_essentiels
1. Les points à retenir au 01/12/2022 :
- 675 communes disposent d’un PCS ;
- 95 % des habitants de la région, soit environ 4 794 000 personnes concernées vivent dans une commune disposant d’un PCS ;
- 625 communes, ayant obligation de réaliser un PCS au sens de la loi MADRAS du 25 novembre 2021, l’ont réalisé sur un total de 841 au niveau régional.
2. La couverture en nombre PCS publié ou non par commune
Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, au 1er décembre 2022, 138 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Hautes-Alpes, au 1er décembre 2022, 52 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Alpes-Maritimes, au 1er décembre 2022, 135 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Bouches-du-Rhône, au 1er décembre 2022, 105 communes disposent d’un PCS.
Pour le département du Var, au 1er décembre 2022, 123 communes disposent d’un PCS.
Pour le département de Vaucluse, au 1er décembre 2022, 122 communes disposent d’un PCS.
Au total, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au 1er décembre 2022, 675 communes disposent d’un PCS à l’échelle régionale.
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PCS obligatoires:
Depuis la loi MADRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, une commune se voit dans l'obligation de réaliser un PCS selon les règles suivantes :
- lorsqu'un ou plusieurs PPRN sont approuvés depuis 2 ans sur son territoire ;
- lorsqu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) l'impacte ;
- lorsqu'elle se situe dans un territoire à risque important d'inondation (TRI) ;
- lorsqu'elle est classée dans une zone de sismicité présentant un aléa modéré, moyen et fort (Plan séisme 2010) ;
- lorsqu'elle comporte sur son territoire une forêt classée au sens de l'article L. 132-1 du code forestier.
Sur les 841 communes ayant obligation de réaliser un PCS, 625 l’ont publié au niveau régional.
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PCS facultatifs:
105 communes n’ont pas obligation de réaliser un PCS, pour autant 50 d’entre elles en disposent à l’échelle régionale.
La proportion de couverture par des PCS de chaque département est précisée ci-contre:
2. Population des communes possédant ou non un PCS
Près de 4,8 millions de personnes vivent dans des communes où un PCS a été réalisé.
Population par dpt et régionale des communes possédant ou non un PCS
3. Dynamique de production des PCS , au 01/12/2022
Une évolution constante du nombre de PCS sur le territoire régional:
Sources des données et méthode
La base de donnée du Cyprès permet de connaître pour chaque commune de la région si elle est dotée ou non d’un PCS (ou en cours de rédaction), avec sa date de création, si ce PCS à été mis ou non à jour et sa date de mise à jour. Les préfectures fournissent les informations.
