PEILLE (Alpes-Maritimes)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) technologique(s)

Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Feu de forêt
Glissement de terrain
Inondations lentes
Par ruissellement et coulée de boue
Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Retrait-gonflement des sols argileux
Séisme
Tassements différentiels

Information du public

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - PEILLE

Phénomène	Statut	Prescrit le	Approuvé le	Documents
Séismes	Révisé	26/12/2012	15/02/2015	Lien vers la préfecture
Crues	Nouveau	19/02/1986	17/11/1999	Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (2)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Sécheresse	31/03/2023	29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024
Sécheresse	01/01/2022	31/12/2022	21/07/2023	08/09/2023

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (13)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue	23/11/2019	24/11/2019	28/11/2019	30/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue	04/11/2014	06/11/2014	17/02/2015	19/02/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue	16/01/2014	18/01/2014	31/01/2014	02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue	02/12/2005	02/12/2005	05/05/2006	14/05/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue	26/08/2002	26/08/2002	02/04/2003	18/04/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue	23/11/2000	24/11/2000	29/05/2001	14/06/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue	05/11/2000	06/11/2000	19/12/2000	29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue	23/10/1999	24/10/1999	03/03/2000	19/03/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue	30/09/1998	30/09/1998	21/01/1999	05/02/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue	06/01/1994	13/01/1994	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue	05/10/1993	10/10/1993	19/10/1993	24/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue	06/11/1982	10/11/1982	04/02/1983	06/02/1983

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (5)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Mouvement de Terrain	04/11/2014	05/11/2014	27/04/2015	06/05/2015
Mouvement de Terrain	16/01/2014	19/01/2014	22/04/2014	26/04/2014
Mouvement de Terrain	23/11/2000	24/11/2000	29/05/2001	14/06/2001
Mouvement de Terrain	06/11/2000	06/11/2000	29/05/2001	14/06/2001
Mouvement de Terrain	01/10/1993	10/10/1993	29/11/1993	15/12/1993

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (2)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Glissement de Terrain	30/09/1998	30/09/1998	21/01/1999	05/02/1999
Glissement de Terrain	06/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Eboulement et/ou Chute de Blocs (2)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Eboulement et/ou Chute de Blocs	10/02/1997	10/02/1997	12/03/1998	28/03/1998
Eboulement et/ou Chute de Blocs	04/01/1997	20/01/1997	08/07/1997	19/07/1997

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Secousse Sismique (1)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Secousse Sismique	21/04/1995	21/04/1995	18/08/1995	08/09/1995

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement et Effondrement de Terrain (1)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Glissement et Effondrement de Terrain	01/10/1993	10/10/1993	29/11/1993	15/12/1993

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	15/12/1982	22/12/1982

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Initiatives Locales

PAPI : Complet Paillons : 27/03/2013

Cartographie

Accès à RiskPACA

J'agis sur mon territoire

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