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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

CASTELLAR (Alpes-Maritimes)

STePRiM complète CARF

La STePRiM complète CARF du bassin de risque « Roya Mentonnais » a été validée le 12/12/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Le montant global du projet se monte à 33 521 487 € TTC...

"Ca se fissure en deux", les habitants de Castellar peuvent enfin déclarer les dégâts de la sécheresse (06)

Date de l’événement

73 communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, après la sécheresse de 2022. Parmi elles, Castellar, sur les hauteurs de Menton, où les habitants ont enfin pu déclarer les dégâts et fissures à leur assurance.

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - CASTELLAR

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Mouvements de terrain Nouveau 07/02/2006 20/12/2010 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/12/2021 30/12/2022 24/07/2023 03/10/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (11)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/2019 20/12/2019 02/03/2020 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2000 23/11/2000 27/12/2001 18/01/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/10/2000 11/10/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/09/1998 30/09/1998 21/01/1999 05/02/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/09/1993 14/09/1993 19/10/1993 24/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 04/02/1983 06/02/1983

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 23/11/2019 24/11/2019 16/06/2020 10/07/2020
Mouvement de Terrain 16/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Mouvement de Terrain 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Mouvement de Terrain 05/11/2000 06/11/2000 29/05/2001 14/06/2001
Mouvement de Terrain 11/10/2000 11/10/2000 29/05/2001 14/06/2001

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Secousse Sismique (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Secousse Sismique 21/04/1995 21/04/1995 18/08/1995 08/09/1995

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA

J'agis sur mon territoire