STePRiM d’intention DRAC Amont
La STePRiM, stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, de la CLEDA a été labellisée le 17/06/2020 pour une durée de 3 ans sur la période 2020 – 2023. Le montant global du...
Entête du site et formulaire de recherche
ASPRES-SUR-BUECH (Hautes-Alpes)
PAPI d'Intention du Buëch
Le PAPI d'Intention du Buëch a été labellisé le 06/07/2017 pour une durée de 3 ans sur la période 2018 - 2020. Il a été prorogé pour 2 ans. Le montant global du projet se monte à 1 663 990 € TTC. 62...
2018-08-30 - Total fait-il des économies de bouts de pipeline ? (05)
Date de l’événement
2018-08-30
Total fait-il des économies de bouts de pipeline ? (05)
Une convention prévoit une participation de 10 000€ par an de Transalpes versée au Smigiba, somme qui s’explique par les services rendus par le syndicat de rivière à l’entreprise. En effet, le Smigiba s’occupant, par exemple, du nettoyage des iscles, des berges et de leur entretien, limite les risques pour le pipeline d’être à découvert, et donc de se trouver ouvert par un projectile comme un gros rocher. Or, la compagnie Transalpes voudrait réduire de moitié sa participation.
Source : Le Dauphiné
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Eboulements, chutes de pierres et de blocs
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
PPRN - ASPRES-SUR-BUECH
| Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Avalanches | Nouveau | 08/07/2010 | 29/10/2019 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 24/06/2022 | 24/06/2022 | 24/04/2023 | 10/06/2023 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
