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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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2.2 - Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

Un EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole.

Concernant spécifiquement les risques majeurs, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI-FP ont la compétente obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent exercer pleinement cette compétence ou la transférer ou déléguer en partie ou entièrement à des syndicats mixtes.

Un EPCI-FP a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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2.4 - Le Département

Dans le domaine des risques naturels, les départements participent, notamment en situation de crise, en concourant à l’effort de solidarité pour faciliter le retour à la normale.

Les départements sont également chargés de la sécurisation des axes de circulation lors d’une crise pour faciliter l’intervention des secours. Ils travaillent à ce moment-là en étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie.

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2.5 - La Région

La région accompagne les communes ou groupements de communes dans des actions d’information, de prévention, de protection sur la prévention des risques majeurs.

Elle a des compétences en matière d'aménagement du territoire.

4.1 Les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours)

Sous l’autorité opérationnelle du préfet et des maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs et financés par les Conseils Départementaux, ils sont chargés de gérer les moyens en personnel et en matériels affectés aux différents centres d’incendie et de secours des six départements.

SDIS 04
Compagnie principale (95 avenue Henri Jaubert)

04990 Digne-les-Bains
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SDIS 05
Compagnie principale (Quartier Patac)

05010 Gap
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SDIS 06
Compagnie principale

06000 Nice
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SDIS 13
Compagnie principale (1 Avenue de Boisbaudran)

13015 Marseille
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SDIS 83
Compagnie principale (87 boulevard Michel LAFOURCADE)

83007 Draguignan
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SDIS 84
Compagnie principale (Espl. de l'Armée d'Afrique)

84018 Avignon
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2.3 - Les syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI

Les syndicats mixtes, reconnus établissement public territorial de bassin (EPTB) ou établissement public d’aménagement et gestion des eaux, peuvent assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur leur territoire après transfert ou délégation par l’EPCI-FP concerné. Ces structures ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrages des actions « prévention des inondations » et « milieux aquatiques ».

Structures avec la compétence GEMAPI
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4.3 - Les parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires protégés et habités, majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Ils ont une double vocation : la protection et le développement économique “durable”. Ils sont régis par décrets (1967, 1988) mais les lois de décentralisation, puis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, leur ont donné une base législative. Elle pose le principe que, sur le territoire d'un PNR, « les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte des parcs qui concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public ».

Les Parcs naturels régionaux peuvent également porter des programmes d’actions de prévention du risque inondation (PAPI) ou conduire des démarches multirisques en montagne au travers des STEPRIM .

La région PACA compte six parcs naturels régionaux .

Parc des Alpilles
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13210 Saint-Rémy-de-Provence
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Parc de Camargue
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13200 Arles
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Parc du Luberon
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84400 Apt
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Parc du Queyras
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05350 Arvieux
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Parc de la Sainte-Baume
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13400 Aubagne
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Parc du Verdon
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04360 Moustiers-Sainte-Marie
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3.2 - BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les activités en matière de risques géologiques portent sur la connaissance des phénomènes et leur modélisation, la surveillance, la quantification de la vulnérabilité, l’évaluation du risque et sa prévention, la préparation aux crises, la formation et l’information. Il a notamment des activités d’appui aux politiques publiques auprès de l’État et des collectivités territoriales.

BRGM PACA
117 Avenue de Luminy
BP 168
13276 Marseille

3.1 - ONF (Office National des Forêts)

L’ONF est un EPIC en charge de la gestion des forêts publics et aussi impliqué dans la prévention des risques majeurs autant au travers de ses missions liées à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) que son service de restauration des terrains de montagne (RTM) mobilisé sur les risques naturels en montagne. L’ONF est très impliqué auprès des servies de l’État et des collectivités sur ces domaines autant pour de l’appui aux politiques publiques que de l’expertise scientifique et technique...

ONF
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3..3 - CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)

Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif (EPA) qui est impliqué dans la prévention des risques naturels et technologiques autant auprès des services de l’État que des collectivités, par des missions d’appui aux politiques publiques, de réalisation d’études, diffusion de connaissance, sensibilisation.

Cerema
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3.5 - INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement)

Cet institut est un établissement public national à caractère scientifique et technologique qui résulte de la fusion de l’IRSTEA et l’INRA en 2020. L’INRAE a un axe de recherche sur les risques naturels. Ses missions sont au service de la production de connaissance, d’enseignement en appui aux politiques publiques.

INRAE
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