Entête du site et formulaire de recherche
Résultats de recherche
Rechercher un terme
Les démarches partenariales en PACA
Dynamique de production de l'information préventive - Dossier d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM)
Organisation de la gestion de crise à l'échelle de la commune - Plan Communal de sauvegarde (PCS)
L’exposition aux risques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur
Ma région
Mes risques
Pour en savoir plus : couverture PPRN en PACA
Chiffres clefs
26/10/2012
2012-10-24 - Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu (83)
Département Var
Industriels
Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu
Le juge des référés a décidé de suspendre l’autorisation d’exploiter la carrière délivrée par le préfet du Var le 29 juin 2012. Il a également condamné l’État à verser une somme de 1000 euros à l’association. Le juge émet de sérieux doutes sur la légalité de l’arrêté et notamment sur sa compatibilité avec le schéma départemental des carrières.
Lien source : Var matin
Rechercher par ...
Département(s) concerné(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Année
