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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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1.4 - Service prévision de crue (SPC)

Sous l’autorité auquel il est rattaché, le service prévision des crues assure la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues de sa zone de compétence. Le SPC réalise les prévisions de crues et diffuse les informations pour la sécurité des personnes et des biens.

Pour PACA, le SPC Grand Delta hébergé au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes couvre le Rhône aval et ses principaux affluents. Le SPC Méditerranée Ouest hébergé au sein de Météo-France couvre certains cours d’eau côtiers.

SPC
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2.1 - Les communes et/ou intercommunalités

Les communes exercent de nombreuses compétences notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité publique.

Outre de s’assurer de la prise en compte des risques majeurs dans les documents d’urbanisme et lors de la délivrance des actes d’urbanisme, la commune organise la gestion de crise au niveau communal et fournit l’information sur les risques à sa population.

Parmi les diverses compétences d’une commune ou d’une intercommunalité, les compétences pouvant également intervenir directement dans la prévention des risques majeurs sont celles de l’aménagement du territoire.

Certaines communes disposent également d’une réserve communale de sauvegarde et d’un comité feux de forêt.

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2.2 - Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

Un EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole.

Concernant spécifiquement les risques majeurs, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI-FP ont la compétente obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent exercer pleinement cette compétence ou la transférer ou déléguer en partie ou entièrement à des syndicats mixtes.

Un EPCI-FP a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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2.4 - Le Département

Dans le domaine des risques naturels, les départements participent, notamment en situation de crise, en concourant à l’effort de solidarité pour faciliter le retour à la normale.

Les départements sont également chargés de la sécurisation des axes de circulation lors d’une crise pour faciliter l’intervention des secours. Ils travaillent à ce moment-là en étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie.

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2.5 - La Région

La région accompagne les communes ou groupements de communes dans des actions d’information, de prévention, de protection sur la prévention des risques majeurs.

Elle a des compétences en matière d'aménagement du territoire.

4.1 Les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours)

Sous l’autorité opérationnelle du préfet et des maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs et financés par les Conseils Départementaux, ils sont chargés de gérer les moyens en personnel et en matériels affectés aux différents centres d’incendie et de secours des six départements.

SDIS 04
Compagnie principale (95 avenue Henri Jaubert)

04990 Digne-les-Bains
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SDIS 05
Compagnie principale (Quartier Patac)

05010 Gap
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SDIS 06
Compagnie principale

06000 Nice
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SDIS 13
Compagnie principale (1 Avenue de Boisbaudran)

13015 Marseille
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SDIS 83
Compagnie principale (87 boulevard Michel LAFOURCADE)

83007 Draguignan
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SDIS 84
Compagnie principale (Espl. de l'Armée d'Afrique)

84018 Avignon
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2.3 - Les syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI

Les syndicats mixtes, reconnus établissement public territorial de bassin (EPTB) ou établissement public d’aménagement et gestion des eaux, peuvent assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur leur territoire après transfert ou délégation par l’EPCI-FP concerné. Ces structures ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrages des actions « prévention des inondations » et « milieux aquatiques ».

Structures avec la compétence GEMAPI
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3.2 - BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les activités en matière de risques géologiques portent sur la connaissance des phénomènes et leur modélisation, la surveillance, la quantification de la vulnérabilité, l’évaluation du risque et sa prévention, la préparation aux crises, la formation et l’information. Il a notamment des activités d’appui aux politiques publiques auprès de l’État et des collectivités territoriales.

BRGM PACA
117 Avenue de Luminy
BP 168
13276 Marseille

3.1 - ONF (Office National des Forêts)

L’ONF est un EPIC en charge de la gestion des forêts publics et aussi impliqué dans la prévention des risques majeurs autant au travers de ses missions liées à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) que son service de restauration des terrains de montagne (RTM) mobilisé sur les risques naturels en montagne. L’ONF est très impliqué auprès des servies de l’État et des collectivités sur ces domaines autant pour de l’appui aux politiques publiques que de l’expertise scientifique et technique...

ONF
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