2.5 - La Région
La région accompagne les communes ou groupements de communes dans des actions d’information, de prévention, de protection sur la prévention des risques majeurs.
Elle a des compétences en matière d'aménagement du territoire.
La région accompagne les communes ou groupements de communes dans des actions d’information, de prévention, de protection sur la prévention des risques majeurs.
Elle a des compétences en matière d'aménagement du territoire.
Sous l’autorité opérationnelle du préfet et des maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs et financés par les Conseils Départementaux, ils sont chargés de gérer les moyens en personnel et en matériels affectés aux différents centres d’incendie et de secours des six départements.
Les syndicats mixtes, reconnus établissement public territorial de bassin (EPTB) ou établissement public d’aménagement et gestion des eaux, peuvent assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur leur territoire après transfert ou délégation par l’EPCI-FP concerné. Ces structures ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrages des actions « prévention des inondations » et « milieux aquatiques ».
Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires protégés et habités, majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Ils ont une double vocation : la protection et le développement économique “durable”. Ils sont régis par décrets (1967, 1988) mais les lois de décentralisation, puis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, leur ont donné une base législative. Elle pose le principe que, sur le territoire d'un PNR, « les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte des parcs qui concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public ».
Les Parcs naturels régionaux peuvent également porter des programmes d’actions de prévention du risque inondation (PAPI) ou conduire des démarches multirisques en montagne au travers des STEPRIM .
La région PACA compte six parcs naturels régionaux .
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les activités en matière de risques géologiques portent sur la connaissance des phénomènes et leur modélisation, la surveillance, la quantification de la vulnérabilité, l’évaluation du risque et sa prévention, la préparation aux crises, la formation et l’information. Il a notamment des activités d’appui aux politiques publiques auprès de l’État et des collectivités territoriales.
L’ONF est un EPIC en charge de la gestion des forêts publics et aussi impliqué dans la prévention des risques majeurs autant au travers de ses missions liées à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) que son service de restauration des terrains de montagne (RTM) mobilisé sur les risques naturels en montagne. L’ONF est très impliqué auprès des servies de l’État et des collectivités sur ces domaines autant pour de l’appui aux politiques publiques que de l’expertise scientifique et technique...
Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif (EPA) qui est impliqué dans la prévention des risques naturels et technologiques autant auprès des services de l’État que des collectivités, par des missions d’appui aux politiques publiques, de réalisation d’études, diffusion de connaissance, sensibilisation.
Cet institut est un établissement public national à caractère scientifique et technologique qui résulte de la fusion de l’IRSTEA et l’INRA en 2020. L’INRAE a un axe de recherche sur les risques naturels. Ses missions sont au service de la production de connaissance, d’enseignement en appui aux politiques publiques.
L’INERIS est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il a pour mission d’évaluer et prévenir les risques accidentels et chroniques du sol et du sous-sol pour l’homme, l’environnement que les risques soient liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Il a des missions de recherche, d’appui aux politiques publiques et de prestations.