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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHATEAUNEUF-GRASSE (Alpes-Maritimes)

PAPI complet Loup Brague et vallons côtiers

Le PAPI complet Loup Brague Vallons Côtiers a été labellisé le 09/10/2013 pour une durée de 6 ans sur la période 2014 - 2019 (avec une prorogation de 2 ans). Le montant global du projet se monte à 23...

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) technologique(s)
  • Feu de forêt
  • Glissement de terrain
  • Inondations lentes
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Retrait-gonflement des sols argileux
  • Séisme
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - CHATEAUNEUF-GRASSE

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Mouvements de terrain Nouveau 05/03/2009 12/08/2013 Lien vers la préfecture
Feux de forêts Nouveau 30/01/2002 12/04/2007 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (15)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/10/2024 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2015 03/10/2015 28/10/2015 29/10/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2011 07/11/2011 21/12/2011 03/01/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/09/2009 18/09/2009 10/03/2010 14/03/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 04/02/1983 06/02/1983

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Sécheresse (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/07/2022 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023
Sécheresse 01/06/2007 31/10/2007 07/10/2008 10/10/2008
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (4)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 22/11/2019 24/11/2019 28/04/2020 12/06/2020
Mouvement de Terrain 30/10/2010 12/11/2010 18/08/2011 21/08/2011
Mouvement de Terrain 05/11/2000 06/11/2000 29/05/2001 14/06/2001
Mouvement de Terrain 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 04/11/1994 06/11/1994 12/01/1995 31/01/1995

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA