Un PAPI « Programme d’Action pour la Prévention des Inondations » se définit comme l’outil principal de mise en œuvre des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (8 SLGRI en région PACA) définies dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée. En amont de l’élaboration du PAPI, le porteur réalise le plus souvent un Programme d’Étude Préalable (PEP)..
Le dispositif PAPI est détaillé à la rubrique Demarche_partenariale_PAPI
Les points à retenir au 1er avril 2026 :
- 14 démarches labellisées en vigueur au sein de la région PACA dont :
- 2 PEP (Programme d’Études Préalables) ;
- 11 PAPI ;
- 4 démarches partenariales en émergence : PEP Æygues, PAPI Buëch, PAPI Lez 2, PAPI CASA 3 et PAPI Siagne ;
- 663 communes concernées par au moins un PAPI ou PEP labellisés;
- 3,8 millions d’habitants résidant dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI ou PEP en vigueur.
1. Couverture des PAPI et PEP en PACA
Sur les 14 démarches labellisés au 01/06/2025, 11 sont des PAPI et 3 des PEP.
2. Dynamique de labellisation des PAPI et PE sur la période 2011 – 2026
Le graphique suivant indique, pour une année donnée, le cumul des PAPI labellisés en vigueur. Pour rappel, un PAPI a une durée de vie limitée dans le temps par sa convention cadre et un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.
3. Nombre de communes couvertes par un ou plusieurs PAPI
Le graphique indique, pour une année donnée, le cumul des communes couvertes par un PAPI en vigueur. Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa durée conventionnelle éventuellement prolongée par un ou plusieurs avenants. Il peut néanmoins y avoir des exceptions avec le cas du bassin versant de la Siagne et celui de l'Argens.
Les 663 communes couvertes par un PAPI ou PEP vivant au 1er avril 2026 se répartissent de la façon suivante :
4. Dynamique du nombre d’habitants vivant au niveau d’une commune couverte par un ou plusieurs PAPI sur la période 2011 – 2026
Pour rappel, un PEP a pour suite logique un PAPI à la suite de l'échéance de sa convention.
La dynamique du nombre d’habitants vivants dans les communes couvertes par un PAPI ou PEP entre 2011 et 2026 est illustré par le graphe suivant :
Les 3;8 millions de personnes qui résident dans les communes couvertes par au moins un PAPI ou PEP vivant au 1er avril 2026 se répartissent de la façon suivante :
Certains d’entre eux vivent également dans des zones potentiellement inondées par débordement de cours d’eau ou par submersion marine. Ces zones sont appelées Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles [ EAIPce et EAIPsm ].
Sur les 3,8 millions de personnes impactées par la mise en œuvre d'une démarche de PAPI ou PEP sur leur lieu de vie, 1,6 millions d'entre elles résident par ailleurs dans une zone potentiellement inondable par débordement de cours d'eau ou par submersion marine sur le littoral.
5. Démarches PAPI ou PEP en cours d’instruction ou en émergence
On compte au 01/04/2026 1 PEP et 4 PAPI en émergence : PEP Æygues , PAPI Buëch, PAPI Lez 2, PAPI CASA 3 et PAPI Siagne.
6. Historique des démarches
Depuis 2011, 9 PAPI complets, 11 PAPI d’Intention et 2 PEP se sont terminés au niveau de la région PACA. Ils ont le plus souvent été remplacés par des PAPI complets pour permettre le financement de travaux de prévention ou des PEP afin de mieux cibler les actions à mener pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Données historiques PAPI anciens
Sources des données et méthode
Les données ont été élaborées à partir des informations contenues dans les dossiers déposés par les collectivités territoriales et le rapport d’instruction réalisé par la DREAL PACA. Elles se trouvent par ailleurs au niveau de l’application de suivi financier du Ministère intitulée « Safpa ».
Des fiches de synthèse pour chaque démarche partenariale labellisée sont disponibles sur le site internet de l’ORRM PACA au niveau de la rubrique « Territoires ».
