02/11/2011
Clone de 2011-10-24 - Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (06-84)
Département Alpes-Maritimes
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 octobre 2011 au Journal officiel. Le premier arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain, intervenus en 2011, les Alpes-Maritimes et le Vaucluse sont concernés.
lien : Le Moniteur
