02/03/2016
2016-03-02- Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (06)
Département Alpes-Maritimes
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté en date du 1er février 2016, paru au Journal officiel de la République française du 2 mars 2016, les communes suivantes sont reconnues victimes de catastrophe naturelle au titre des Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015 : Communes de Mandelieu-la-Napoule et Nice.
Lien source : Préfecture 06
