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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dynamique d’élaboration des PAPI et des PEP

Un PAPI « Programme d’Action pour la Prévention des Inondations » se définit comme l’outil principal de mise en œuvre des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (8 SLGRI en région PACA) définies dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée. En amont de l’élaboration du PAPI, le porteur réalise le plus souvent un Programme d’Étude Préalable (PEP)..

Le dispositif PAPI est détaillé à la rubrique Demarche_partenariale_PAPI

Les points à retenir au 1er juin 2025 :
  • 15 démarches labellisées au sein de la région PACA dont :
    • 2 PEP (Programme d’Études Préalables) ;
    • 13 PAPI complet ;
  • 4 démarches partenariales en émergence : PEP Æygues, PEP Argens Côtiers Var Estérel, PAPI CASA 3 et PAPI Siagne ;
  • 599 communes concernées par au moins un PAPI ;
  • 4,1 millions d’habitants résidant dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI ou PEP en vigueur.
1. Couverture des PAPI et PEP en PACA

Sur les 15 démarches labellisés au 01/06/2025, 13 sont des PAPI et 2 des PEP.

Cartographie des démarches PAPI en cours : 15 démarches labellisées dont 13 PAPI et 2 PEP
Démarches PAPI PACA en cours
2. Dynamique de labellisation des PAPI et PE sur la période 2011 – 2025

Le graphique suivant indique, pour une année donnée, le cumul des PAPI labellisés en vigueur. Pour rappel, un PAPI a une durée de vie limitée dans le temps par sa convention cadre et un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

15 démarches labellisées au sein de la région PACA dont : ◦ 2 PEP (Programme d’Études Préalables) ; ◦ 13 PAPI
Dynamique labellisation des PAPI sur la période 2011 - 2025
503 communes sont impactées  par un PAPI et 117 par un PEP
Communes concernées par un ou plusieurs PAPI labellisés
3. Nombre de communes couvertes par un ou plusieurs PAPI

Le graphique indique, pour une année donnée, le cumul des communes couvertes par un PAPI en vigueur. Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Les 599 communes couvertes par un PAPI ou PEP vivant au 1er juin 2025 se répartissent de la façon suivante :

599 communes couvertes par un ou plusieurs PAPI ou PEP vivants en 2025
Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2025
4. Dynamique du nombre d’habitants vivant au niveau d’une commune couverte par un ou plusieurs PAPI sur la période 2011 – 2025

Pour rappel, un PEP a pour suite logique un PAPI à la suite de l'échéance de sa convention.

La dynamique du nombre d’habitants vivants dans les communes couvertes par un PAPI ou PEP entre 2011 et 2025 est illustré par le graphe suivant :

Plus de 4 millions d’habitants résidant dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI ou PEP en vigueur
Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011

Les 4,1 millions de personnes qui résident dans les communes couvertes par au moins un PAPI ou PEP vivant au 1er juin 2025 se répartissent de la façon suivante :

Graphique de la répartition de la population impactée par un ou plusieurs PAPI ou PEP vivants (détail par département)
Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants
5. Démarches PAPI ou PEP en cours d’instruction ou en émergence

On compte au 01/06/2025 2 PEP et 2 PAPI en émergence : PEP Æygues , PEP Argens et Côtiers Var Estérel, PAPI CASA 3 et PAPI Siagne.

On compte au 01/06/2025 2 PEP et 2 PAPI en émergence : PEP Æygues , PEP Argens et Côtiers Var Estérel, PAPI CASA 3 et PAPI Siagne. (localisation cartographique)
Démarches PAPI et PEP en cours d'instruction et en émergence en PACA
6. Historique des démarches

Depuis 2011, 21 PAPI se sont terminés au niveau de la région PACA. Ils ont le plus souvent été remplacés par des PAPI complets pour permettre le financement de travaux de prévention ou des PEP afin de mieux cibler les actions à mener pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Sources des données et méthode

Les données ont été élaborées à partir des informations contenues dans les dossiers déposés par les collectivités territoriales et le rapport d’instruction réalisé par la DREAL PACA. Elles se trouvent par ailleurs au niveau de l’application de suivi financier du Ministère intitulée « Safpa ».

Des fiches de synthèse pour chaque démarche partenariale labellisée sont disponibles sur le site internet de l’ORRM PACA au niveau de la rubrique « Territoires ».

Fiche 5 : Dynamique d’élaboration des PAPI