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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dynamique d’élaboration des PAPI

Un PAPI est un programme d'actions de prévention des inondations. Le dispositif PAPI est détaillé à la rubrique Demarche_partenariale_PAPI

Les points à retenir au 1er juillet 2023 :
  • 17 PAPI labellisés au sein de la région PACA dont :
    • 3 PAPI d’Intention ;
    • 1 PEP (Programme d’Études Préalables) ;
    • 13 PAPI complet ;
  • 1 PEP sur le bassin versant de la Touloubre et 1 PAPI complet sur celui de la Durance en cours d'instruction ;
  • 1 PEP en émergence sur le bassin versant du Verdon ;
  • 2 PAPI terminés en 2022 à savoir le PAPI d'intention de la basse vallée de la Durance et le PAPI complet 1 sur le basson versant du Calavon - Coulon, ils sont remplacés par deux PAPI complets en cours d'instruction ;
  • 485 communes concernées par au moins un PAPI ;
  • 3,7 millions d'habitants dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI.
1. Couverture des PAPI en PACA

Sur les 17 PAPI labellisés au 01/07/2023, 13 sont des PAPI complets.

Cartographie des démarches PAPI en cours
Démarches PAPI PACA en cours
2. Dynamique de labellisation des PAPI sur la période 2011 – 2023

Le graphique suivant indique, pour une année donnée, le cumul des PAPI labellisés en vigueur. Pour rappel, un PAPI a une durée de vie limitée dans le temps par sa convention cadre et un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Dynamique labellisation des PAPI sur la période 2011 - 2023
Dynamique labellisation des PAPI sur la période 2011 - 2023
Communes couvertes par un PAPI terminé en 2023
Communes couvertes par un PAPI terminé en 2023
3. Nombre de communes couvertes par un ou plusieurs PAPI

Le graphique indique, pour une année donnée, le cumul des communes couvertes par un PAPI en vigueur. Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Les communes couvertes par un PAPI vivant au 1er juillet 2023 se répartissent de la façon suivante :

Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2023
Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2023
4. Dynamique du nombre d’habitants vivant au niveau d’une commune couverte par un ou plusieurs PAPI sur la période 2011 – 2023

Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

La dynamique du nombre d’habitants vivants dans les communes couvertes par un PAPI entre 2011 et 2023 est illustré par le graphe suivant :

Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011
Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011

Les habitants vivants dans les communes couvertes par au moins un PAPI vivant au 1er juillet 2023 se répartissent de la façon suivante :

Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants (représentation graphique par démarche)
Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants
5. Historique des démarches

Depuis 2011, 11 PAPI ont été clôturés au niveau de la région PACA. Ils ont le plus souvent été remplacés par des PAPI complets pour permettre le financement de travaux de prévention ou de PEP afin de mieux cibler les actions à mener pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Sources des données et méthode

Les données ont été élaborées à partir des informations contenues dans les dossiers déposés par les collectivités territoriales et le rapport d’instruction réalisé par la DREAL PACA. Elles se trouvent par ailleurs au niveau de l’application de suivi financier du Ministère intitulée « Safpa ».

Des fiches de synthèse pour chaque démarche partenariale labellisée sont disponibles sur le site internet de l’ORRM PACA au niveau de la rubrique « Territoires ».

Fiche 5 : Dynamique d’élaboration des PAPI