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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dynamique d’élaboration des PAPI

Un PAPI est un programme d'actions de prévention des inondations. Le dispositif PAPI est détaillé à la rubrique Demarche_partenariale_PAPI

Les points à retenir au 1er mars 2023 :
  • 19 PAPI labellisés au sein de la région PACA dont :
    • 4 PAPI d’Intention ;
    • 1 PEP (Programme d’Études Préalables) ;
    • 14 PAPI complet ;
  • 2 PEP en émergence sur le bassin versant de la Touloubre et sur celui du Verdon ;
  • 2 PAPI clôturés en 2021 au niveau du Riou de l'Argentière et du Sud-Ouest-Mont-Ventoux ;
  • 400 communes concernées par un PAPI et 39 par au moins 2 PAPI ;
  • 4 048 800 habitants dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI.
1. Couverture des PAPI en PACA

Sur les 19 PAPI labellisés au 01/11/2022, 14 sont des PAPI complets.

Cartographie des PAPI en PACA (périmètre des bassins versants)
Couverture PAPI PACA
2. Dynamique de labellisation des PAPI sur la période 2011 – 2022

Le graphique suivant indique, pour une année donnée, le cumul des PAPI labellisés en vigueur. Pour rappel, un PAPI a une durée de vie limitée dans le temps par sa convention cadre et un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Dynamique labellisation des PAPI sur la période 2011 - 2022
Cumul du nombre de PAPI vivants sur la période 2011 - 2022
Cumul du nombre de PAPI vivants sur la période 2011 - 2022
3. Nombre de communes couvertes par un ou plusieurs PAPI

Le graphique indique, pour une année donnée, le cumul des communes couvertes par un PAPI en vigueur. Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Les communes couvertes par un PAPI vivant au 1er novembre 2022 se répartissent de la façon suivante :

Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2022
Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2022
4. Dynamique du nombre d’habitants vivant au niveau d’une commune couverte par un ou plusieurs PAPI sur la période 2011 – 2022

Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

La dynamique du nombre d’habitants vivants dans les communes couvertes par un PAPI entre 2011 et 2022 est illustré par le graphe suivant :

Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011
Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011

Les habitants vivants dans les communes couvertes par au moins un PAPI vivant au 1er juillet 2022 se répartissent de la façon suivante :

Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants (représentation graphique par démarche)
Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants
Nombre de PAPI terminés
Nombre de PAPI terminés
5. Historique des démarches

Depuis 2011, 8 PAPI ont été clôturés au niveau de la région PACA. Ils ont le plus souvent été remplacés par des PAPI complets pour permettre le financement de travaux de prévention ou de PEP afin de mieux cibler les actions à mener pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Sources des données et méthode

Les données ont été élaborées à partir des informations contenues dans les dossiers déposés par les collectivités territoriales et le rapport d’instruction réalisé par la DREAL PACA. Elles se trouvent par ailleurs au niveau de l’application de suivi financier du Ministère intitulée « Safpa ».

Des fiches de synthèse pour chaque démarche partenariale labellisée sont disponibles sur le site internet de l’ORRM PACA au niveau de la rubrique « Territoires ».

Fiche 5 : Dynamique d’élaboration des PAPI