Définition du phénomène
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.
Le code de l’environnement distingue les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon les critères suivants :
- leur activité ;
- la nature des produits stockés et/ou utilisés ;
- le volume des activités envisagées ;
- les procédés de fabrication mis en œuvre.
En fonction de ces critères les installations sont soumises à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, avec des obligations croissantes en fonction de l’importance des risques ou des effets qui peuvent être engendrés.
Parmi les installations soumises à autorisation (civile ou militaire), la directive SEVESO vise particulièrement les établissements potentiellement dangereux et les classe en 2 catégories, SEVESO seuil haut (SH) ou SEVESO seuil bas (SB), en fonction de la quantité de substances dangereuses susceptible d’être présente dans l'installation (ex. produits explosifs, inflammables, dangereux pour l’environnement, etc.). Pour ces établissements des contraintes fortes sont imposées en matière de maîtrise de la gestion de la sécurité, d’élaboration de plans d’urgence, de révision systématique des études de dangers, de maîtrise de l’urbanisation environnante.
La classification des installations à risques
La France dispose depuis le XIXème siècle d’une législation spécifique permettant de réglementer le fonctionnement des sites industriels pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement. Il s’agit de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement dénommées simplement sous l’acronyme « ICPE ».
Les directives SEVESO successives, « SEVESO 1 » en 1982, « SEVESO 2 » en 1996 et « SEVESO 3 » en 2015, transcrites en droit français, comportent la définition, pour chaque catégorie de matières dangereuses de deux seuils :
- Installation classée « seuil bas » : des règles simples s’appliquent
-
ICPE « seuil haut » : mise en œuvre de contraintes plus fortes.
La notion de seuils est reprise dans la nomenclature des ICPE qui comporte deux grands volets :
- un classement des substances et préparations en fonction de leurs caractéristiques de stockage ou d’utilisation ;
- un classement des activités en fonction des opérations à risque qu’elles comportent.
Sous forme de rubriques, la nomenclature détermine les seuils permettant de classer les installations selon trois régimes principaux :
- la déclaration (D) => le gestionnaire du site industriel doit simplement informer le préfet de son existence et respecter les arrêtés ministériels de prescriptions générales dites « standards » selon les rubriques ;
-
l’autorisation préfectorale d’exploiter (A) => le gestionnaire du site industriel demande une autorisation préalable d’exploiter ; pour ce faire, il doit fournir une étude d’impact et une étude de dangers qui mentionnent les nuisances et les risques générés par chacune des installations ainsi que les moyens mis en œuvre pour réduire les dommages causés sur les enjeux en cas de catastrophe ;
-
l’autorisation préfectorale d’exploiter avec servitudes d’utilité publique (AS) => la procédure est identique à l’autorisation préfectorale d’exploiter (A) avec en plus, la nécessité pour le gestionnaire de mettre en place des servitudes d’utilité publique qui réglementent les nouvelles constructions autour des ICPE classées « SEVESO – seuil haut » ; ces dernières peuvent faire l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques dit « PPRT » (voir détails dans le chapitre dédié plus bas) et aussi la création de sites industriels à risque dans les zones fortement urbanisées.
-
Application du régime de soumission pour les ICPE employant ou stockant du chlore (rubrique n° 1 138 de la nomenclature des ICPE)
Catégorie |
Régime |
1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’ICPE est supérieure ou égale à 25 t |
AS |
2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’ICPE est comprise entre 1 t et moins de 25 t |
A |
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’ICPE est comprise entre 60 kg et moins d’1 t |
A |
4a. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’ICPE est comprise entre 500 kg et moins d’1 t |
A |
4b. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’ICPE est comprise entre 100 kg et moins de 500 kg |
D |
Liens utiles
- Directive SEVESO 3 => https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Principales lois et contexte historique sur les risques naturels et technologiques majeurs => https://www.observatoire-regional-risques-paca.fr/les-principales-lois-et-le-contexte-historique
Catastrophes industrielles majeures dans le Monde depuis 1936
Évaluation de l’aléa
L’accident industriel qui peut subvenir au niveau d’une installation classée s’évalue selon les effets qu’il provoquerait s’il arrivait et les conséquences induites.
Comment se manifeste-t-il ?
Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d’effets qui peuvent se combiner :
-
L’effet thermique est lié à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion ;
-
L’effet mécanique est lié à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (explosion d’une bouteille d’air comprimé par exemple) ou de l’inflammation d’un nuage de poussières combustibles ; il peut aussi s’agir de l’impact d’un projectile ;
-
L’effet toxique résulte d’un rejet d’effluent liquide et ou gazeux intempestif provoqué par un incident ou un accident. Les voies d’exposition sont l’inhalation, l’ingestion ou la peau. Ces substances chimiques corrosives et ou toxiques peuvent être du chlore, de l’ammoniac, du phosgène, etc. Ils arrêtent le processus d’échange des cellules composant les êtres vivants.
Ces différents effets auront des conséquences à partir du moment où ils viennent contraindre des enjeux économiques, environnementaux ou humains. On parle alors de gravité dont le niveau dépend de l’ampleur de l’accident et du nombre d’enjeux touchés. Ceux-ci apparaissent plus ou moins vulnérables en fonction de leur localisation et de leur constitution, certains bâtiments par exemple sont constitués de protection permettant de limiter les conséquences d’une explosion de produits chimiques et d’éviter de propager une pollution de l’air ou de l’eau à l’extérieur d’un site exposé.
Le phénomène dangereux générant l’accident industriel se caractérise par une intensité et une probabilité d’apparition.
Quelles sont les conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement ?
=> Les conséquences humaines
Il s’agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d’accident influe sur le type des blessures. Les effets thermiques peuvent provoquer des brûlures plus ou moins importantes. Les effets mécaniques peuvent occasionner des lésions aux tympans ou aux poumons. Les effets corrosifs et/ou toxiques sont souvent à l’origine d’intoxication, d’empoisonnement et de brûlures pouvant provoquer des œdèmes ainsi que des atteintes au système nerveux et du processus d’échange de l’oxygène au niveau du système sanguin, etc.
=> Les conséquences économiques
Un accident industriel majeur peut altérer l’outil économique d’une zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l’accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.
=> Les conséquences environnementales
Un accident industriel majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction temporaire ou définitive de la faune et de la flore, mais les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des ressources en eau par exemple).
Correspondance entre l’ampleur du risque et les classements français (ICPE) et européen (SEVESO*)
* Le terme SEVESO fait référence à l’accident industriel qui s’est produit en Italie en 1976. La fuite de dioxine d’une usine chimique, qui n’a pas fait de victime sur le coup, a impacté 37 000 personnes.
Nature du risque ou de la nuisance |
Classement ICPE |
Classement SEVESO |
Peu important |
Déclaration |
Non concerné |
Assez important |
Autorisation ou enregistrement |
Non concerné |
Important |
Autorisation |
Seuil bas |
Très important |
Autorisation |
Seuil haut |
Évaluation et prévention du risque (prise en compte du risque dans l’aménagement)
L’éloignement de la population par rapport aux sites « SEVESO » et la limitation de sa densité sont aujourd’hui des critères largement pris en compte, tant pour les autorisations d’exploitation de nouveaux sites, que pour la délivrance de permis de construire pour une habitation ou un établissement recevant du public.
Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Cette démarche repose sur la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques, avec notamment l’approbation des plans de prévention des risques technologiques, les études de dangers, et l’information des populations potentiellement exposées. Toutes les informations sont disponibles en mairie.
La catastrophe AZF à Toulouse en 2001 a été le point de départ de profondes évolutions des normes réglementaires notamment la loi n° 2003 – 699 du 30 juillet 2003 qui est venue renforcer ces mesures par la création de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations « SEVESO seuil haut ».
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Approuvé par le préfet, le PPRT instaure une servitude d’utilité publique qui doit être inscrite dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et délimite des zones où :
- toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions ;
-
les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments ;
-
l’État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants pour la vie humaine.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique PPRT de la DREAL PACA => https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-technologiques-r1211.html
Les études de danger pour réduire le risque à la source
Les études de dangers sont établies selon une méthodologie encadrée par des directives nationales. Les exploitants doivent identifier les risques, évaluer leur probabilité et leurs conséquences ; proposer des mesures techniques pour les réduire à un niveau aussi bas que raisonnablement possible et démontrer qu’ils disposent des moyens d’intervention permettant de faire face rapidement à un accident. C’est tout l’objet des « études de dangers ».
Après examen de ces études, les inspecteurs de l’environnement de la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), sous l’autorité du préfet, élaborent les prescriptions d’autorisation sous forme d’arrêté préfectoral. Ils recueillent à cette occasion les avis des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Lors d’inspections, ils vérifient le respect des prescriptions de l’arrêté et la mise en œuvre effective, par les exploitants, des mesures décrites dans les études de danger.
Dans chaque bassin industriel abritant des établissements « Seveso seuil haut », une commission de suivi des sites (CSS) sur les risques a été constituée.
Cette commission est composée des exploitants, des services de l’État, des collectivités territoriales, de représentants des salariés, des riverains et du monde associatif local et éventuellement de personnalités qualifiées.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique CSS de la DREAL PACA => https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/la-concertation-locale-css-r2302.html
Information préventive
Le préfet et le maire partagent les actions d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels. (cf. https://www.observatoire-regional-risques-paca.fr/les-acteurs-et-leurs-actions).
Les populations riveraines des sites classés « Seveso seuil haut », faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI), doivent recevoir tous les cinq ans, sous contrôle du préfet, une information spécifique portant sur le risque et les moyens de prévention, avec distribution de brochures d’information décrivant la conduite à tenir en cas d’alerte. Le PPI s’intègre dans le Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) mis en œuvre par le préfet de département.
Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques doivent être informés, dès la prescription de ce plan, des risques existant dans la zone où il est situé avant la formalisation de la transaction. Ces informations doivent être fournies par les vendeurs ou les bailleurs.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune, qui se doit d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La population doit en prendre connaissance, à la mairie. Des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS) peuvent être mis en œuvre à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Alerte et secours
En cas de danger ou de menace grave, la population riveraine serait alertée par les sirènes dont les exploitants des sites « SEVESO » ont eu l’obligation d’équiper leurs établissements. Ces sirènes reproduisent le son du signal national d’alerte. Dès l’audition de ce signal d’alerte, vous devez impérativement vous mettre à l’abri et écouter votre radio de proximité qui vous renseigne sur la nature de l’accident et le cas échéant, les consignes complémentaires de sauvegarde à appliquer.
FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger.
Qui organise les secours ?
Pour tout accident circonscrit à l’établissement et ne menaçant pas les riverains, l’industriel applique les dispositions contenues dans son Plan d’Opération Interne (POI).
Si les conséquences du sinistre menaçaient de dépasser les limites de l’établissement, le plan d’urgence (le plan ORSEC* PPI) propre à l’installation concernée serait mis en place par le préfet prenant ainsi la direction des opérations.
* Organisation de Réponse de Sécurité Civile
Au niveau communal, c’est le maire, chargé d’assurer la sécurité de ses administrés, qui déclencherait le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et en appui du PPI lorsqu’il est déclenché.
Si plusieurs communes étaient concernées par une catastrophe, le préfet mettrait en œuvre le plan ORSEC PPI.
Bons comportements à adopter
-
1 – Mettez-vous à l’abri ;
-
2 – Écoutez la radio (réseau France Bleu, France Inter) ;
-
3 – Respectez les consignes des autorités.
