PAPI d'intention Sud-Ouest-Mont-Ventoux (SOMV)
Le PAPI d’intention SOMV a été labellisé le 11/02/2016 pour une durée de 5 ans sur la période 2016 – 2020. Le montant global du projet se monte à 2 482 400 €. 25 communes sont concernées dans le...
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SUZETTE (Vaucluse)
2012-02-22 - Deux hectares partent en fumée (84)
Date de l’événement
Deux hectares partent en fumée
Mardi sur la commune de Suzette (84), un feu de broussailles a détruit deux hectares de végétation.
lien : Le Dauphiné libéré
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) technologique(s)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Feu de forêt
- Glissement de terrain
- Inondations lentes
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Retrait-gonflement des sols argileux
- Séisme
- Tassements différentiels
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Sécheresse (2)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 18/06/2024 | 02/07/2024 |
| Sécheresse | 01/07/2017 | 30/09/2017 | 18/09/2018 | 20/10/2018 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Inondations et/ou Coulées de Boue (2)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 21/09/1992 | 23/09/1992 | 12/10/1992 | 13/10/1992 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 30/11/1982 | 02/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Tempête (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 30/11/1982 | 02/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
